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Droit du travail

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Sécuriser vos décisions, prévenir les conflits, défendre vos droits devant le Conseil de prud’hommes.

Le droit du travail évolue sans cesse, au gré des réformes et de la jurisprudence. Une procédure mal conduite, une clause mal rédigée ou un délai manqué peuvent avoir des conséquences financières lourdes. Le Pôle Droit social de DBM Avocats accompagne employeurs et salariés à Agde, à Béziers, et sur tout le territoire national, à chaque étape de la relation de travail, en conseil comme en contentieux.

Qui accompagnons-nous ?

Nous conseillons des TPE et PME de tous secteurs — commerce, restauration, transport, services, bâtiment —, des associations du secteur social et médico-social, ainsi que de nombreux exploitants de campings et de résidences de tourisme, dont l’activité saisonnière soulève des questions très spécifiques.

Nous défendons également des salariés et cadres confrontés à un licenciement, à une rupture négociée, à un litige sur leur rémunération ou à une dégradation de leurs conditions de travail.

Conseil aux employeurs

  • Rédaction et sécurisation des contrats de travail : CDI, CDD et contrats saisonniers, temps partiel, clauses de non-concurrence, de mobilité ou de rémunération variable.
  • Durée du travail, plannings, heures supplémentaires et travail de nuit.
  • Pouvoir disciplinaire : avertissement, mise à pied, licenciement pour faute ; préparation et accompagnement de l’entretien préalable.
  • Licenciement pour motif personnel, pour inaptitude ou pour motif économique ; rupture conventionnelle ; transaction.
  • Relations collectives : élections et fonctionnement du CSE, égalité professionnelle, règlement intérieur, notes de service.
  • Application des conventions collectives.

Défense des salariés

  • Contestation d’un licenciement, d’une sanction disciplinaire ou d’une rupture de période d’essai.
  • Négociation d’une rupture conventionnelle ou d’une transaction dans les meilleures conditions.
  • Rappels de salaire, heures supplémentaires impayées, primes et indemnités.
  • Harcèlement moral, discrimination, manquements de l’employeur à son obligation de sécurité.
  • Prise d’acte, demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.
  • Requalification d’un contrat (CDD, travail temporaire, contrat d’agent commercial) en contrat de travail à durée indéterminée.

Le contentieux prud’homal

Nous représentons nos clients devant les Conseils de prud’hommes de Béziers, Montpellier et sur tout le territoire national, en référé comme au fond, ainsi que devant les différentes Cours d’appel. Chaque procédure commence par une analyse lucide des chances de succès, des montants en jeu et des délais. Lorsqu’un accord est possible, nous le recherchons ; lorsqu’il ne l’est pas, nous préparons le dossier avec rigueur, pièce par pièce.

Quelques situations concrètes

  • Un exploitant de camping souhaite organiser le recrutement de ses saisonniers et sécuriser ses plannings d’été.
  • Un employeur doit licencier un salarié déclaré inapte par le médecin du travail et s’interroge sur ses obligations de reclassement.
  • Une salariée licenciée pour faute grave conteste les griefs qui lui sont reprochés.
  • Un salarié se voit proposer une rupture conventionnelle et souhaite savoir si l’indemnité est à la hauteur de ses droits.

Notre approche

Nous privilégions l’anticipation : un conseil donné en amont coûte toujours moins cher qu’un contentieux. Nos consultations vont à l’essentiel et vous indiquent clairement ce qu’il convient de faire, dans quel délai et avec quel niveau de risque.

Votre interlocutrice et son équipe

Les dossiers relevant du droit du travail sont traités au sein du Pôle Droit social du cabinet, sous la responsabilité de Maître Fiona DORNACHER, avocate associée.

  • Fiona DORNACHER — Avocate associée, responsable du Pôle Droit social
  • Antony GINESTE — Juriste
  • Clémence MORET-ES-JEAN — Assistante juridique, votre contact pour le suivi administratif de votre dossier

Une décision à prendre, un licenciement à contester, une convocation devant le Conseil de prud’hommes ? Contactez le cabinet au 04 99 41 77 59 ou via le formulaire de contact : nous vous recevons à Agde ou à Béziers, ou à distance si vous le préférez.

DBM AVOCATS
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