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Droit du tourisme et de l’hôtellerie de plein air

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Un accompagnement juridique complet pour les exploitants de campings et les professionnels du tourisme du littoral.

Le littoral héraultais, du Cap d’Agde à Valras-Plage, en passant par Vias, Portiragnes, Sérignan et Marseillan, compte parmi les premières destinations de l’hôtellerie de plein air en France. Les exploitants de campings y font face à des enjeux juridiques très particuliers, à la croisée du droit du tourisme, du droit de la consommation, du droit des contrats et du droit du travail. Le Pôle Droit social de DBM Avocats les accompagne au quotidien, à Agde, à Béziers et dans toute l’Occitanie.

Qui accompagnons-nous ?

Nous intervenons aux côtés des exploitants de campings et de parcs résidentiels de loisirs, des résidences de tourisme, des gestionnaires d’hébergements et des professionnels du secteur touristique, qu’il s’agisse d’établissements familiaux ou de structures appartenant à des groupes ou à des réseaux.

Nos domaines d’intervention

  • Contrats de location d’emplacement, notamment pour les propriétaires de mobil-homes : rédaction, renouvellement, conditions de résiliation, gestion des fins de contrat.
  • Contrats de réservation d’hébergement et conditions générales de vente : acomptes, annulations, modifications, responsabilité.
  • Règlement intérieur du camping et gestion des incidents avec la clientèle.
  • Litiges avec les vacanciers et les propriétaires résidents : réclamations, impayés, contestations, contentieux.
  • Conformité aux règles de protection du consommateur : information précontractuelle, affichage des prix, médiation.
  • Gestion sociale de l’établissement : recrutement des saisonniers, contrats, durée du travail, logement du personnel, application de la convention collective de l’hôtellerie de plein air.

Quelques situations concrètes

  • Un camping souhaite refondre ses contrats d’emplacement de mobil-homes pour sécuriser les fins de contrat et les relations avec les propriétaires.
  • Un exploitant doit faire face à une vague de demandes d’annulation et de remboursement avant la saison.
  • Un propriétaire résident conteste la non-reconduction de son contrat d’emplacement.
  • Un établissement prépare sa saison et veut sécuriser les contrats et plannings de ses équipes.

Une connaissance du secteur

Maître Fiona DORNACHER et Antony GINESTE accompagnent depuis plusieurs années des exploitants de l’hôtellerie de plein air. Cette pratique régulière leur permet de connaître les usages du secteur, son calendrier — la préparation de la saison, le pic estival, l’arrière-saison —, ses contraintes opérationnelles et les attentes de sa clientèle. Le conseil apporté est donc immédiatement opérationnel.

Parce que le Pôle traite à la fois le droit du tourisme, le droit de la consommation et le droit du travail, l’exploitant dispose d’un interlocuteur unique pour l’ensemble des questions liées à son établissement. Lorsque l’opération touche au droit des sociétés ou à l’immobilier — acquisition, cession ou restructuration d’un camping —, le Pôle Droit des affaires du cabinet prend le relais.

Votre interlocutrice et son équipe

Les dossiers relevant du droit du tourisme sont traités au sein du Pôle Droit social du cabinet, sous la responsabilité de Maître Fiona DORNACHER, avocate associée.

  • Fiona DORNACHER — Avocate associée, responsable du Pôle Droit social
  • Antony GINESTE — Juriste
  • Clémence MORET-ES-JEAN — Assistante juridique, votre contact pour le suivi administratif de votre dossier

Vous exploitez un camping ou un établissement touristique et souhaitez sécuriser vos contrats ou préparer votre saison ? Contactez le cabinet au 04 99 41 77 59 ou via le formulaire de contact : nous vous recevons à Agde ou à Béziers, ou à distance si vous le préférez.

DBM AVOCATS
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