Accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, taux d’incapacité : faire valoir vos droits face aux organismes sociaux.
Après un accident du travail ou l’apparition d’une maladie liée à l’activité professionnelle, les démarches auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie sont souvent longues et techniques. Un refus de prise en charge, un taux d’incapacité sous-évalué ou une indemnisation insuffisante ne sont pas une fatalité. Le Pôle Droit social de DBM Avocats accompagne les assurés et les employeurs à Agde, à Béziers et dans l’ensemble de l’Hérault.
Qui accompagnons-nous ?
Nous assistons principalement des salariés victimes d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle, ainsi que leurs proches et ayants droit en cas de décès. Nous conseillons également des employeurs qui souhaitent contester une décision de prise en charge ou se défendre face à une action en faute inexcusable.
Nos domaines d’intervention
- Reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie : contestation d’un refus de prise en charge par la CPAM.
- Taux d’incapacité permanente partielle (IPP) : contestation d’un taux jugé insuffisant, demande de révision en cas d’aggravation.
- Faute inexcusable de l’employeur : action en reconnaissance, majoration de la rente et indemnisation de l’ensemble des préjudices (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte de chance de promotion professionnelle, etc.).
- Indemnisation des accidents du travail, de la maladie et questions liées à la retraite.
- Droits des ayants droit en cas d’accident mortel : rente, indemnisation du préjudice moral des proches.
- Défense des employeurs : contestation de l’opposabilité d’une prise en charge, défense dans le cadre d’une action en faute inexcusable.
Les étapes de la procédure
La plupart des contestations doivent d’abord être portées devant la Commission de recours amiable de la caisse ou, pour les questions médicales, devant la Commission médicale de recours amiable. Les délais sont courts : il est essentiel d’agir dès réception de la décision contestée. En l’absence de solution amiable, nous saisissons le Pôle social du Tribunal judiciaire, puis, le cas échéant, la Cour d’appel de Montpellier.
Nous travaillons en lien avec des médecins conseils de victimes afin de préparer les expertises médicales et de chiffrer précisément chaque poste de préjudice.
Quelques situations concrètes
- Un salarié blessé sur un chantier voit son accident reconnu, mais se voit attribuer un taux d’incapacité qui ne reflète pas ses séquelles.
- Une salariée développe une pathologie liée à des gestes répétitifs et la CPAM refuse de la reconnaître comme maladie professionnelle.
- Un ouvrier gravement blessé faute d’équipement de protection souhaite engager la faute inexcusable de son employeur.
- La famille d’un salarié décédé sur son lieu de travail souhaite connaître ses droits et obtenir réparation.
Une vision globale de votre situation
Un accident du travail a souvent des répercussions sur le contrat de travail lui-même : arrêt prolongé, inaptitude, licenciement. Parce que le Pôle Droit social traite à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale, nous appréhendons votre situation dans son ensemble et coordonnons, si nécessaire, la procédure prud’homale et la procédure devant le Pôle social.
Maître Fiona DORNACHER est titulaire d’un Master 2 Droit de l’entreprise, mention Droit de la protection sociale, et intervient dans ce domaine depuis le début de son exercice.
Votre interlocutrice et son équipe
Les dossiers relevant du droit de la protection sociale sont traités au sein du Pôle Droit social du cabinet, sous la responsabilité de Maître Fiona DORNACHER, avocate associée.
- Fiona DORNACHER — Avocate associée, responsable du Pôle Droit social
- Antony GINESTE — Juriste
- Clémence MORET-ES-JEAN — Assistante juridique, votre contact pour le suivi administratif de votre dossier
Vous avez reçu une décision de la CPAM ou souhaitez engager la faute inexcusable de votre employeur ? Ne laissez pas passer les délais. Contactez le cabinet au 04 99 41 77 59 ou via le formulaire de contact : nous vous recevons à Agde ou à Béziers, ou à distance si vous le préférez.