Anticiper les difficultés, protéger l’entreprise et son dirigeant, préparer le rebond.
Une baisse d’activité, la perte d’un client important, un remboursement de prêt qui devient difficile à honorer ou une dette fiscale et sociale qui s’accumule : les difficultés d’une entreprise se traitent d’autant mieux qu’elles sont prises en charge avec anticipation. Le Pôle Droit des affaires de DBM Avocats accompagne les chefs d’entreprise d’Agde, de Béziers et de l’ensemble de l’Hérault à chaque stade, de la prévention jusqu’à l’issue de la procédure collective.
Qui accompagnons-nous ?
Nous intervenons principalement aux côtés des dirigeants de TPE et PME, des commerçants, artisans et professions indépendantes, mais aussi des créanciers — fournisseurs, bailleurs, partenaires — qui doivent faire valoir leurs droits face à une entreprise en procédure collective.
Prévenir et négocier
- Diagnostic de la situation et identification des solutions adaptées.
- Mandat ad hoc et conciliation : procédures confidentielles permettant de négocier avec les banques, les fournisseurs et les créanciers publics, sous l’égide d’un mandataire désigné par le président du tribunal.
- Restructuration des prêts garantis par l’État (PGE) et de l’endettement bancaire.
- Négociations amiables avec les fournisseurs, le bailleur, l’URSSAF ou l’administration fiscale.
Les procédures collectives
- Déclaration de cessation des paiements, qui doit intervenir dans les quarante-cinq jours : nous vous aidons à apprécier le moment et à préparer le dossier.
- Procédure de sauvegarde : protéger l’entreprise avant la cessation des paiements et bâtir un plan.
- Redressement judiciaire : accompagnement pendant la période d’observation, élaboration d’un plan de continuation ou de cession.
- Liquidation judiciaire : assistance du dirigeant tout au long de la procédure.
Protéger le dirigeant et défendre les créanciers
Nous assistons les dirigeants poursuivis en responsabilité pour insuffisance d’actif, en interdiction de gérer ou en faillite personnelle, ainsi que les cautions personnelles appelées par les banques. Pour les créanciers, nous assurons les déclarations de créances, les requêtes en relevé de forclusion, la revendication de biens, la contestation des décisions et le suivi de la procédure.
Quelques situations concrètes
- Un restaurateur ne parvient plus à faire face au remboursement de ses emprunts bancaires après une saison décevante.
- Une PME confrontée à un important impayé client doit négocier un étalement avec ses fournisseurs.
- Un dirigeant dont la société a été placée en liquidation est assigné en responsabilité par le liquidateur.
- Un bailleur souhaite récupérer les loyers impayés de son locataire placé en redressement judiciaire.
Une pratique reconnue
Maître Clémence BAVOIL-MERCADIER est titulaire du Diplôme universitaire de droit des entreprises en difficulté de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et a exercé pendant plusieurs années au sein des pôles contentieux et entreprises en difficulté de cabinets d’affaires parisiens. Elle est membre de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC) et expert bénévole auprès de l’association 60 000 Rebonds, qui accompagne les entrepreneurs dans leur rebond après une liquidation.
Les difficultés de l’entreprise ont souvent un volet social — licenciements économiques, garantie des salaires par l’AGS. Le Pôle Droit social du cabinet intervient alors en complément.
Votre interlocutrice et son équipe
Les dossiers relevant du droit des entreprises en difficulté sont traités au sein du Pôle Droit des affaires du cabinet, sous la responsabilité de Maître Clémence BAVOIL-MERCADIER, avocate associée.
- Clémence BAVOIL-MERCADIER — Avocate associée, responsable du Pôle Droit des affaires
- Mathilde BAVOIL-MERCADIER — Juriste
- Nathalie RAMBERT — Assistante juridique, votre contact pour le suivi administratif de votre dossier
Votre entreprise traverse une période difficile ? Plus l’intervention est précoce, plus les solutions sont nombreuses. Échangeons en toute confidentialité. Contactez le cabinet au 04 99 41 77 59 ou via le formulaire de contact : nous vous recevons à Agde ou à Béziers, ou à distance si vous le préférez.