Créer, organiser, faire évoluer et transmettre votre entreprise en toute sécurité.
Le choix d’une forme sociale, la rédaction des statuts, l’entrée d’un nouvel associé ou la vente de son entreprise sont des décisions qui engagent durablement un entrepreneur. Le Pôle Droit des affaires de DBM Avocats accompagne les créateurs, les dirigeants et les repreneurs à Agde, à Béziers et dans tout l’Hérault, de la constitution de la société jusqu’à sa transmission.
Qui accompagnons-nous ?
Nous intervenons pour des créateurs d’entreprise, des dirigeants de TPE et PME, des commerçants qui cèdent ou acquièrent un fonds de commerce, des repreneurs et des investisseurs, ainsi que pour des familles qui souhaitent organiser la détention de leur patrimoine professionnel ou immobilier.
La vie de votre société
- Constitution de sociétés : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI ; choix de la forme la mieux adaptée à votre projet.
- Rédaction des statuts et des pactes d’associés ou d’actionnaires : gouvernance, clauses d’agrément, de préemption, de sortie, de non-concurrence.
- Modifications statutaires : transfert de siège, changement de dirigeant, augmentation ou réduction de capital, transformation.
- Opérations sur le capital : entrée d’un nouvel associé, levée de fonds, rachat de parts.
La cession de société
Nous accompagnons cédants et acquéreurs à chaque étape : lettre d’intention, audit juridique, négociation du prix et de ses modalités, rédaction de l’acte de cession de parts sociales ou d’actions, garantie d’actif et de passif, accompagnement du cédant, formalités.
La cession de fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce obéit à un formalisme strict qui protège à la fois l’acquéreur et les créanciers du vendeur. Nous rédigeons le compromis puis l’acte définitif, vérifions le bail commercial et les conditions de sa cession, assurons les formalités de publicité, la gestion des oppositions des créanciers et le séquestre du prix, jusqu’à sa répartition et sa libération entre les mains du vendeur.
Quelques situations concrètes
- Deux associés créent leur société et souhaitent prévoir dès l’origine les conditions de sortie de l’un d’eux.
- Un restaurateur vend son fonds de commerce et s’interroge sur le transfert du bail et des salariés.
- Un dirigeant prépare son départ à la retraite et la cession de ses parts à un repreneur.
- Une famille constitue une SCI pour détenir les murs de l’entreprise.
Une approche globale de l’opération
Une cession touche rarement au seul droit des sociétés : sort des contrats de travail, transfert du bail commercial, garanties bancaires du dirigeant, conséquences fiscales. La complémentarité des deux pôles du cabinet permet de traiter l’opération dans son ensemble et d’identifier en amont les points de vigilance. Nous travaillons, lorsque c’est nécessaire, en lien étroit avec votre expert-comptable et votre notaire.
Votre interlocutrice et son équipe
Les dossiers relevant du droit des sociétés et des cessions sont traités au sein du Pôle Droit des affaires du cabinet, sous la responsabilité de Maître Clémence BAVOIL-MERCADIER, avocate associée.
- Clémence BAVOIL-MERCADIER — Avocate associée, responsable du Pôle Droit des affaires
- Mathilde BAVOIL-MERCADIER — Juriste
- Nathalie RAMBERT — Assistante juridique, votre contact pour le suivi administratif de votre dossier
Vous créez votre société, accueillez un associé ou préparez une cession ? Contactez le cabinet au 04 99 41 77 59 ou via le formulaire de contact : nous vous recevons à Agde ou à Béziers, ou à distance si vous le préférez.