Des contrats solides pour des relations commerciales sereines, et une réaction rapide en cas d’impayé.
Les contrats sont l’outil quotidien de toute entreprise : ils fixent les prix, les délais, les responsabilités et la manière dont la relation prendra fin. Des documents bien rédigés évitent la plupart des litiges ; des documents absents ou inadaptés les provoquent. Le Pôle Droit des affaires de DBM Avocats accompagne les entreprises d’Agde, de Béziers et de toute la région dans la structuration de leurs relations commerciales et la défense de leurs intérêts.
Qui accompagnons-nous ?
Nous conseillons des TPE et PME, des commerçants et artisans, des prestataires de services, des distributeurs et fournisseurs, ainsi que des entreprises du secteur touristique, dans leurs relations avec leurs clients professionnels, leurs fournisseurs et leurs partenaires.
Nos domaines d’intervention
- Contrats commerciaux : contrats-cadres, contrats de fourniture, de distribution, de sous-traitance, de prestation de services, de partenariat.
- Conditions générales de vente (CGV) et conditions générales de prestation de services (CGPS) adaptées à votre activité et à votre clientèle.
- Négociation commerciale : clauses de prix, de pénalités, de limitation de responsabilité, de résiliation.
- Fin des relations commerciales : préavis, rupture brutale d’une relation établie.
- Recouvrement de créances : relances, mise en demeure, injonction de payer, référé-provision, procédures au fond et exécution des décisions.
- Litiges commerciaux devant le Tribunal de commerce.
Quelques situations concrètes
- Une entreprise de services souhaite des conditions générales qui encadrent clairement ses délais d’intervention et sa responsabilité.
- Un fabricant veut formaliser sa relation avec un distributeur régional par un contrat-cadre.
- Un artisan attend depuis plusieurs mois le règlement de factures importantes par un client professionnel.
- Une entreprise reçoit d’un partenaire un courrier de résiliation qu’elle estime abusif.
Notre approche
Nous rédigeons des contrats à votre image : adaptés à votre activité réelle, compréhensibles par vos équipes et vos clients, et protecteurs là où se situent vos véritables risques. En matière de recouvrement, nous privilégions l’efficacité : une mise en demeure d’avocat suffit souvent à débloquer la situation ; à défaut, nous engageons sans attendre la procédure la plus rapide et la moins coûteuse au regard du montant en jeu.
Votre interlocutrice et son équipe
Les dossiers relevant du droit commercial sont traités au sein du Pôle Droit des affaires du cabinet, sous la responsabilité de Maître Clémence BAVOIL-MERCADIER, avocate associée.
- Clémence BAVOIL-MERCADIER — Avocate associée, responsable du Pôle Droit des affaires
- Mathilde BAVOIL-MERCADIER — Juriste
- Nathalie RAMBERT — Assistante juridique, votre contact pour le suivi administratif de votre dossier
Vous souhaitez sécuriser vos contrats ou faire régler une facture impayée ? Contactez le cabinet au 04 99 41 77 59 ou via le formulaire de contact : nous vous recevons à Agde ou à Béziers, ou à distance si vous le préférez.