Sécuriser vos engagements et défendre vos droits dans les litiges du quotidien comme dans les dossiers à fort enjeu.
Le droit civil régit l’essentiel des relations entre particuliers, et entre particuliers et professionnels : contrats, garanties, responsabilité, biens. Le Pôle Droit des affaires de DBM Avocats conseille et défend ses clients à Agde, à Béziers et dans tout l’Hérault, devant le Tribunal judiciaire et la Cour d’appel de Montpellier.
Qui accompagnons-nous ?
Nous intervenons pour des particuliers, des chefs d’entreprise à titre personnel — notamment lorsqu’ils se sont portés caution des dettes de leur société —, des investisseurs et des professionnels qui ont besoin de sécuriser un engagement ou de recouvrer une créance.
Nos domaines d’intervention
- Contrats civils : rédaction, négociation, interprétation et exécution ; prêts entre particuliers, reconnaissances de dette, contrats de prestation.
- Sûretés et garanties : cautionnement, hypothèques, nantissements, gages ; rédaction et contestation.
- Défense des cautions : contestation d’un engagement disproportionné, manquement de la banque à son devoir de mise en garde ou à ses obligations d’information.
- Responsabilité civile contractuelle et délictuelle : mise en cause d’un professionnel, réparation d’un préjudice.
- Recouvrement de créances : mise en demeure, injonction de payer, procédures au fond et mesures d’exécution.
- Contentieux civil en général, en référé comme au fond.
Quelques situations concrètes
- Un ancien dirigeant est poursuivi par sa banque en qualité de caution, plusieurs années après la liquidation de sa société.
- Un particulier a prêté une somme importante à un proche qui refuse de la rembourser.
- Un propriétaire souhaite obtenir réparation après des travaux mal exécutés par une entreprise.
- Un créancier veut prendre une garantie sur un bien immobilier pour sécuriser le paiement de sa créance.
Notre approche
Nous commençons toujours par vérifier ce que disent précisément les actes signés et les pièces disponibles : c’est souvent là que se trouvent les arguments décisifs. Nous vous indiquons ensuite clairement les chances de succès, le coût et la durée de la procédure, afin que vous décidiez en connaissance de cause. Lorsqu’un accord est possible, nous le négocions et le formalisons pour qu’il soit pleinement exécutoire.
Maître Clémence BAVOIL-MERCADIER a enseigné pendant quatre ans le droit civil des biens et le droit des sûretés à l’Université Paris XI. Cette pratique académique nourrit une analyse rigoureuse des dossiers de cautionnement et de garanties, domaine dans lequel le droit a profondément évolué ces dernières années.
Votre interlocutrice et son équipe
Les dossiers relevant du droit civil sont traités au sein du Pôle Droit des affaires du cabinet, sous la responsabilité de Maître Clémence BAVOIL-MERCADIER, avocate associée.
- Clémence BAVOIL-MERCADIER — Avocate associée, responsable du Pôle Droit des affaires
- Mathilde BAVOIL-MERCADIER — Juriste
- Nathalie RAMBERT — Assistante juridique, votre contact pour le suivi administratif de votre dossier
Vous êtes appelé en garantie, vous devez recouvrer une somme ou sécuriser un engagement ? Contactez le cabinet au 04 99 41 77 59 ou via le formulaire de contact : nous vous recevons à Agde ou à Béziers, ou à distance si vous le préférez.